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Immatriculation
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Certificat de non gage
Téléchargez directement
Téléchargez directement sur le site du gouvernement, votre certificat de situation administrative.

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Documents à fournir

Liste des documents carte grise


 

 

 

Nous avons construit cette liste des documents carte grise ,pour vous faciliter votre demande d'immatriculation véhicule et pour vous faire gagner du temps, prenez 10 minutes pour vérifier votre dossier.

 

Important pour votre commande:Transmettez-nous uniquement la partie haute de votre carte grise ( rayée et signée), conservez le coupon détachable. (Pour voir le coupon détachable cliquez ici.)

 

Ci dessous, vous pouvez télécharger les documents officiels, imprimer un certificat de non gage, calculez gratuitement le cout de votre carte grise par internet commme en préfecture.

 

   Pour des raisons de sécurité les documents CERFA de l'administration sont en format PDF, pour visualiser et télécharger ces documents profitez-en pour mettre à jour gratuitement votre ordinateur en téléchargeant la derniére version d'ADOBE READER en cliquant ici.

 

 Conseil pour votre carte grise:Vérifier la situation adminstrative de votre véhicule en téléchargeant un certificat de non gage. ( Ce document est personnel et ne rentre pas dans la liste des documents à envoyer)

 

Si toutefois vous avez, une question, un doute ou besoin d'aide pour remplir vos documents, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au :

02 48 50 37 33

 

Une fois client de notre service, profitez de votre avantage en vous connectant  à votre espace réservé .

Cliquez en haut à gauche" Déjà inscrit ? connectez vous".

 

Vos documents devront nous parvenir à l'adresse suivante:

France Auto Services

4,Route de la Chapelle

18500 Marmagne

Pour les véhicules d'occasion cliquez ici

Conseil concernant les véhicules d’occasion :

 

 

Nous vous conseillons de vérifier si le  véhicule que vous souhaiter immatriculer, ne fait pas l’objet d’un Gage ou d’une opposition.

Vous avez la possibilité de consulter le fichier de l’administration, via notre site internet.

 

 

LES DOCUMENTS A NOUS RETOURNER:

 

Le document original :La carte Grise rayée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le ../../…. ». )
Uniquement pour un véhicule d'occasion.

Le coupon détachable de la carte grise est a conservé par le nouveau titulaire du véhicule.

Pour voir le coupon détachable que vous devez conserver cliquez ici.

Le document  original de demande d'immatriculation cerfa 13750

 

Cliquez ici pour télécharger le document en format JPG  demande d'immatriculation CERFA 13750*02.

 

 Si vous possédez une version Adobe Reader   télécharger le document en cliquant  ici


N’oubliez pas ! Ce document doit être signé par le titulaire et Co-titulaire.

Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger les documents, nous vous invitons à nous contacter dans votre espace client (étape  aprés votre commande) afin que nous puissions vous les envoyer par e-mail.

 

Le document original du certificat de cession remis par le vendeur de votre Véhicule.

 

  Certificat de cession du véhicule CERFA 13754*01.

En cas de besoin vous pouvez télécharger le document en cliquant ici

N’oubliez pas ! Le certificat de cession, doit être signé aux 3 endroits prévu :par le vendeur et par le ou les acquéreurs.


Si le véhicule est vendu par une société (personne morale) = Doit être signé et tamponné par la société mentionant le RCS .

Le document original  du Mandat CERFA 13757*01. Téléchargeable ici
Doit être signé par le ou les demandeurs de la carte grise.

 

LES  PHOTOCOPIES A NOUS RETOURNER :

(Vos photocopies doivent être de bonne qualité, et lisible pour que nous puissions procéder à la vérification)


La photocopie : des  justificatifs d'identités (RECTO-VERSO) en cours de validité du ou des titulaires.


Documents accepté : Carte nationale d'identité / ou permis de conduire /ou  passeport / ou carte de séjour / ou carte de résident / ou carte d'ancien combattant.

La photocopie du  justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Document accepté : facture EDF / GDF /ou  France télécom / ou Téléphone portable / ou Impôt /ou Assurance . Les factures d'eau ne sont pas acceptées

 La  photocopie : du  contrôle technique du véhicule : Concerne les véhicules de plus de 4 ans. Il doit avoir moins de 6 mois.

 

 

Pour les Véhicules neufs cliquez ici

LES DOCUMENTS A NOUS RETOURNER

 

 
Le document  original de demande d'immatriculation CERFA 13750*02.

 

 En cas de besoin vous pouvez télécharger le document en cliquant  ici
N’oubliez pas ! Ce document doit être signé par le titulaire et Co-titulaire.



Le logiciel Adobe Reader version 8.0 est nécessaire pour télécharger ces formulaires. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.


 Le document original du  Certificat de cession du véhicule CERFA 13754*01.

 

En cas de besoin vous pouvez télécharger le document en cliquant ici

 

N’oubliez pas ! Le certificat de cession, doit être signé aux 3 endroits prévu : par le vendeur et par le ou les acquéreurs.

 


Si le véhicule est vendu par une société (personne morale) = Doit être signé et tamponné par la société.

Le document original du  certificat de conformité du véhicule CERFA 13749*02.


Ce document doit  vous être remis par le vendeur. Ce certificat est  établi par le constructeur du véhicule.


Le document original  du Mandat CERFA 13757*01. Téléchargeable ici
Doit être signé par le ou les nouveaux titulaires.

 

LES PHOTOCOPIES A NOUS RETOURNER :

 

(Vos photocopies doivent être de bonne qualité, et lisible pour que nous puissions procéder à la vérification)

 


La photocopie :des  justificatifs d'identités en cours de validité du ou des titulaires.

 


Document accepté : Carte nationale d'identité / ou permis de conduire /ou  passeport / ou carte de séjour / ou carte de résident / ou carte d'ancien combattant.

La photocopie des justificatifs de domicile de moins de 6 mois.
Document accepté : facture EDF / GDF /ou  France télécom / ou Téléphone portable / ou Impôt /ou Assurance . Les factures d'eau ne sont pas acceptées

 

 

 

 

 

Pour les sociétés et Associations ( personne morale)cliquez ici

Cette liste s’ajoute aux  documents à fournir concernant les véhicules d’occasion ou neuf.

 

LA PHOTOCOPIE

 

(Vos photocopies doivent être de bonne qualité, et lisible pour que nous puissions procéder à la vérification)

 


La photocopie des justificatifs d'identité ( RECTO-VERSO) en cours de validité du ou des titulaires.)
Documents accepté : Un extrait K-BIS ou L-BIS + un justificatif d'identité du responsable mentionné sur le K-BIS.
- Pour les sociétés : Un extrait K-BIS (LBIS) de moins de 2 ans + un justificatif d'identité du gérant mentionné sur le K-BIS
 Pour les associations : Le procès-verbal de l’assemblée générale + un récépissé de déclaration + justificatif d'identité d'un responsable.

La photocopie des justificatifs de domicile de moins de 6 mois. ).
Documents accepté : Un extrait K-BIS ou L-BIS + facture EDF / GDF / France télécom etc. Les factures d'eau ne sont pas acceptées
 Pour les sociétés : Un extrait K-BIS (LBIS) du registre du commerce de moins de 2 ans
 Pour les associations : un récépissé de déclaration des statuts

En cas de Co-titulaire cliquez ici

Cette liste s’ajoute aux  documents à fournir concernant les véhicules d’occasion ou neuf.

 

LA PHOTOCOPIE

 

(Vos photocopies doivent être de bonne qualité, et lisible pour que nous puissions procéder à la vérification)

 

 

La photocopie   (RECTO-VERSO) des justificatifs d'identité en cours de validité du ou des titulaires.
Document accepté : Carte nationale d'identité /ou permis de conduire / ou passeport / ou carte de séjour /ou  carte de résident / ou carte d'ancien combattant.
 Co-Titulaire : Fournir les justificatifs d'identité de tous les co-titulaires.

La Photocopie des justificatifs de domicile de moins de 6 mois. ).
Document accepté : facture EDF / GDF /ou  France télécom / ou Téléphone portable / ou Impôt / ou Assurance . Les factures d'eau ne sont pas acceptées
Co-Titulaire : Fournir les justificatifs de domicile de tous les co-titulaires.

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