Déjà inscrit ? Connectez vous

Email
Immatriculation
<br />
<b>Warning</b>:  constant() [<a href='function.constant?sid=7ihaqrgqhio05a5tlf2v83fru7'>function.constant</a>]: Couldn't find constant TITRE_IMG_pages-26 in <b>/home/cartegrim/www/index.php</b> on line <b>229</b><br />
Certificat de non gage
Téléchargez directement
Téléchargez directement sur le site du gouvernement, votre certificat de situation administrative.

Partenaire AXA

Nous vous proposons les meilleurs services d'assurance. Découvrez les !

AXA Assurances

Connaitre ici les points de votre permis de conduire

Questions / Réponses



 

Pourquoi avoir choisi le nom carte grise prefecture?

Comme en Préfecture,tout simplement pour innover et proposer un service carte grise ouvert 24H sur 24.

Le but de notre nom, est de faire savoir à l'utilisateur de notre service que notre vocation est de relayer les informations de l'administration.

En effet, l'objectif de carte grise prefecture.com, et de regrouper les informations des services public, et de faire connaitre aux usagers les procédures pour immatriculer un vehicule.

En parcourant notre site web vous pouvez télécharger gratuitement des formulaires administratifs, demander un certificat de non gage, vous connecter directement sur les sites web du gouvernement.

Egalement, et prochainement les demandes de cartes grises, ne seront probablement plus produite en préfecture.

Pour anticiper sur les innovations de l'administration concernant la dématerialisation des documents, en utilisant le nom carte grise prefecture l'usager conserve un point de repère.

 

 

 

Pourquoi payer 29,90 E, en plus du prix de ma carte grise ?

 

Tout simplement, parce que nous ne percevons  aucunes rémunérations de la part de l’état.

 

Comme toutes entreprises privées, nous avons des frais de fonctionnement (création de ce site internet, le temps passé à traité votre demande etc..)

 

Pour beaucoup d'automobilistes, commander sa carte grise avec un petit supplément  de 29,90 est un service efficace.

 

Car cela evite les embouteillages ,perte de temps,consommation de carburant et frais de stationnement...

 

Payer ma carte grise par internet me fait peur.

Rassurez-vous, notre système de paiement est sécurisé. IL est garantie par notre banque le  credit agricole. Il s'agit du système de e-transaction.

De plus vous recevrez automatiquement de la part de notre banque un ticket de paiement par e-mail.

Je n'ai pas confiance d'envoyer mes documents

Nous comprenons votre inquiétude, c'est pourquoi nous vous conseillons de garder une copie recto verso de votre carte grise.

 

De plus conservez le coupon détachable de votre carte grise.

Pour voir un coupon détachable cliquez ici.

 

Par ailleurs, nous constatons grace à nos clients 100% de courrier distribué, et pouvons affirmer  que les services postaux fonctionnent parfaitment.

 

Malgrès tout n'oubliez pas d'affranchir votre courrier (en général 2 timbres) et d'indiquer au verso de votre enveloppe votre adresse.

 

Anédocte d'un service éfficace de la poste:

Récemment, un client nous a envoyé ses documents en oubliant d'affranchir (de timbrer) son envoi, et pas d' adresse sur le verso.

Sans timbre, la poste ( nous taisons le nom de la ville par soucis de confidentialité) nous a bien transmis l'envoi de notre client .

Conseil quand méme évitez d'oublier de timbrer votre envoi,et d'indiquer au verso votre adresse.

 

Si je commande ma carte grise sur votre site, et que je vous envoie mes documents, quelle garantie vous me proposer ?

Nous sommes agréé et habilité, pour accéder au système informatique sécurisé de l’état, par conséquent nous accédons a l’historique de l’ancien propriétaire de votre véhicule, ce qui vous garantie une traçabilité parfaite de notre transaction.

Qui m'envoi ma carte grise?

Notre transaction se limite uniquement au traitement de votre  demande de carte grise, via le système informatique  sécurisé de l’état.

C’est l’ANTS organisme d’état, comme en préfecture, qui se charge de la gestion et des envois  des cartes grises définitive.

Vous pourrez suivre la fabrication et l'acheminement de votre carte grise en cliquant sur l'onglet de notre première page.

Reception CPI et Carte grise

C'est notre entreprise qui vous transmet votre CPI par émail.

Nous recevons votre CPI, par le système informatique de l'administration.

 La réception de votre CPI, atteste que vous êtes  le titulaire de votre carte grise, et aussi que vous êtes le propriétaire de votre véhicule.

 Si en effet vous n’aviez pas reçu votre carte grise  rapidement, nous vous invitons à prendre contact auprès de l’ANTS en cliquant ICI.

Si je ne suis pas chez moi au moment ou le facteur, passe que devient ma carte grise ?

Le facteur vous déposera un avis de passage, vous invitant à venir récupérer votre livraison sous 15 jours.

Passé ce délai, elle sera renvoyée directement à Charleville Mézières auprès de L’ANTS.

Si vous avez oubliez d’aller à la poste, sous 15 Jours il vous suffit de contacter l’ANTS pour le renvoie, en cliquant ICI

Sur la déclaration de cession, suite à un décès, faut il que tous les héritiers soient mentionnés ?

Quand le véhicule est revendu par la succession à un tiers, il faut distinguer 2 cas :

  • si le véhicule est revendu dans un délai de 3 mois ou s’il n’a pas circulé depuis le décès du titulaire : la déclaration de cession doit être signée par les héritiers (ainsi que l’ancien certificat d’imatriculation barré et revêtu de la mention "vendu le ...")
  • sinon, le véhicule doit avoir été immatriculé au nom de l’un des héritiers préalablement à la revente.
Peut on immatriculer une voiture au nom de deux propriétaires n?ayant pas le même domicile ?

Oui. Il est possible d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes, qu’elles partagent ou non le même domicile. L’une d’elles est désignée titulaire principal du certificat d’immatriculation, les autres personnes sont ses cotitulaires. 
Sont mentionnés sur le titre les noms et prénoms du titulaire principal et du premier cotitulaire, ainsi que l’adresse du titulaire principal.

J'ai dépassé le délai d'un mois pour faire le changement d'adresse.

Vous devez régulariser votre situation dès que possible car vous êtes passible d’une contravention de 4ème classe.
Vous pouvez effectuer votre changement d’adresse en préfecture ou sous-préfecture (éventuellement par correspondance, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître les modalités) ou en ligne via mon service public si vous êtes déjà immatriculé au format SIV (ZZ-123-ZZ).
Pour en savoir plus sur le changement d’adresse, consultez en cliquant ici les informations à votre disposition.

La vente de mon véhicule a été annulée, l'acheteur s'est retracté, j'ai déjà barré la carte grise, que faire ?

Si vous avez barré le certificat d’immatriculation, vous devez faire une demande de duplicata pour détérioration en préfecture.

Pour faire une demande de duplicata de carte grise 

Si la déclaration de cession a été enregistrée dans le fichier d’immatriculation, vous devez vous rendre en préfecture muni

  • soit d’un justificatif de l’acheteur attestant de sa rétractation
  • soit d’une décision de justice prononçant l’annulation de la cession afin que celle-ci soit effective dans le système d’immatriculation des véhicules.
Le nouveau numéro d'immatriculation, est-il attribué à vie au propriétaire ou au véhicule ?

Le nouveau numéro d’immatriculation est attribué au véhicule dès sa première immatriculation jusqu’à sa destruction.
Quand un véhicule immatriculé dans le nouveau système SIV change de propriétaire ou de région, il conserve donc son numéro d’immatriculation.

Si je fais une demande d'immatriculation aujourd'hui, quand vais-je recevoir ma carte grise (je pars en vacances) ?

Vous recevrez votre carte grise dans un délai d’une semaine environ. En cas d’absence, la lettre expert contenant votre carte grise est conservée 15 jours au bureau de la Poste.
En attendant de recevoir votre carte grise, le certificat provisoire d’immatriculation ou le coupon détachable vous permettent de circuler pendant 1 mois en France.

Sur le nouveau formulaire Cerfa, il n'y a plus d'emplacement prévu pour la signature du titulaire ?

Sur les formulaires Cerfa 13749*03 et 13750*03, l’emplacement prévu pour la signature concerne tout le document.
Pour s’opposer à la réutilisation de ses données personnelles, il convient de cocher la case avant de signer.

il y a une erreur sur ma carte grise, comment la corriger ?

Certaines informations n’apparaissent pas sur le CI (détails de l’adresse, deuxième prénom, nom d’usage, ...) même si elles sont bien enregistrées dans le SIV, ce n’est pas une erreur.
En cas d’erreur sur le CI (nom, prénom, adresse, ...), vous devez vous adresser à la Préfecture muni des pièces justificatives apportant la preuve de l’erreur de saisie. L’opération de correction génère un nouveau titre gratuit qui vous sera adressé directement par l’Imprimerie Nationale.

Je constate une erreur sur mon CPI. Comment faire corriger les données ?

Pour toute erreur constatée sur le certificat d’immatriculation provisoire (CPI), une correction doit être faite en préfecture uniquement, dans les meilleurs délais, si cette erreur peut potentiellement entraîner une verbalisation. Dans le cas où l’erreur autorise une correction différée (contrôle technique, montant des taxes, ...par exemple), la date de la demande de correction est laissée à l’appréciation de l’usager dans le respect des délais imposés par la réglementation en vigueur.

 

Qui doit envoyer la déclaration de cession à la préfecture ?

C’est au vendeur du véhicule d’effectuer les démarches.

Le vendeur doit remettre à la préfecture du département de son choix l’exemplaire n°2 de la déclaration de cession (Cerfa 13754*02) dans un délai de 15 jours (sur place ou par correspondance), il remet à l’acquéreur l’exemplaire n°1.
Le vendeur conserve l’exemplaire n°3 de la déclaration de cession.

Pour télécharger ou remplir le formulaire Cerfa, consulter cette page
Pour en savoir plus sur les démarches vis-à-vis de l’acquéreur, consulter cette page

J?ai un message d'erreur au moment de l'impression du formulaire CERFA 13754*01

Si vous rencontrez des problèmes avec un CERFA remplissable en ligne au moment de l’imprimer, il est conseillé de vérifier que vous utilisez bien une version récente de votre navigateur, Internet Explorer 8 par exemple.

Je fais immatriculer mon véhicule ailleurs que dans ma ville de résidence, où puis-je recevoir ma carte grise ?

Il faut être à son domicile pour signer la remise de la lettre expert ou faire un mandat à un tiers pour le retrait du pli.

Puis-je utiliser ma facture de téléphone portable comme pièce justificative de domicile ?

Oui, une facture de téléphone (fixe ou mobile) est considérée comme un justificatif de domicile.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique liste des documents.

Puis-je revendre mon véhicule avec un CPI ?

En théorie, oui vous pouvez vendre votre véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), mais attention le changement de titulaire lui n’est pas possible avec le seul CPI.
Vous devez attendre de recevoir votre Certificat d’Immatriculation (CI) pour que le changement de titulaire soit effectué. Si vous n’avez pas reçu rapidement votre carte grise défintive contactez l’ANTS pour récupérer votre titre.

Coupon detachable carte grise

ous trouverez le coupon détachable sur votre certificat d’immatriculation. C’est un document provisoire de circulation valable sur le territoire national, et ce pendant un mois.

Il n’est pas valable pour circuler à l’étranger.

Coupon détachable côté "extérieur"

Coupon détachable côté extérieur

Coupon détachable côté "intérieur"

Coupon détachable côté intérieur

EN direct de l'ANTS
Cliquez Ici
Envoie recommandé
livraison 24h - 48h
Livraison laposte
lettre max, suivie, ...
Paiement sécurisé